TERMS OF SALES
of TRANSLATYS sarl

Les présentes conditions générales de vente visent les travaux effectués par la société TRANSLATYS sarl pour ses clients.

 

  1. Chaque demande de traduction doit être accompagnée d’une commande ferme et définitive comportant le prix sur lequel les parties se sont accordées. Cette commande devra nous parvenir signée par courrier traditionnel, ou par fax, ou scannée et adressée par mail à défaut de laquelle nous nous réservons le droit de ne pas commencer le projet.
  2. L’unité de décompte pour une traduction est le mot dans la langue française source.
  3. En cas d’annulation d’une commande de traduction ou de PAO signifiée par le client, le travail déjà effectué sera facturé à 100% et le travail restant à effectuer à 50%.
  4. Sauf convention particulière, les factures s’entendent établies nettes, sans escompte et payables sous 30 jours à date de la facture. La facturation s’effectuant à la livraison de la prestation par mail de la totalité de la traduction.
  5. Tout retard ou défaut de paiement donnera lieu à l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le client, à quelque titre que ce soit, et ce, sans mise en demeure préalable ni autre formalité. En outre, TRANSLATYS sarl se réserve le droit de faire courir les intérêts de retard. Dans tous les cas, le client devra rembourser les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues. En cas de retard de paiement, les commandes en cours seront suspendues.
  6. En aucun cas, la société TRANSLATYS sarl ne peut être recherchée ni inquiétée, de même être rendue moralement ou matériellement responsable des réclamations motivées par des nuances de style, de synonymes, de pure sémantique ou autres. Notamment en matière rédactionnelle ou publicitaire, il ne s’agit que de l’exécution d’une traduction et nous ne pouvons être tenus de rédiger dans un style rédactionnel ou publicitaire différent de celui du texte source, sauf dans le cas d’une demande précise actée par un devis d’adaptation et de réécriture de textes traduits au préalable.
  7. Toute réclamation ne sera prise en considération que signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 15 jours calendaires après la livraison de nos travaux. En tout état de cause aucune réclamation ne sera acceptée après la signature du BAT (Bon à Tirer). Elle devra être accompagnée des documents originaux et des termes contestés dans la traduction, ou de la mise en norme graphique. Passé ce délai, il sera considéré que la traduction ou la PAO sont corrects. Notre responsabilité est strictement limitée à concurrence du montant de la facture. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent.
  8. En cas d’insatisfaction de la part du client, c’est à dire en cas de réclamation manifestée dans les délais préétablis, TRANSLATYS sarl s’engage, à ses frais, et dans un délai restreint à livrer une seule et unique réédition des termes contestés. C’est cette dernière sur laquelle reposera le jugement final de qualité du document, TRANSLATYS reste toutefois le seul juge de la pertinence de telles contestations et de la décision du remboursement.
  9. TRANSLATYS sarl ne pourra être tenue responsable de retards d’acheminement par fax, modem, email et autres moyens postaux, non contrôlés directement par elle.
  10. En aucun cas, des défauts dans une partie de traduction ne peuvent remettre en question le travail tout entier. TRANSLATYS sarl se réserve le droit de procéder aux modifications.
  11. Obligation de confidentialité – En toutes circonstances, TRANSLATYS sarl. s’engage à respecter la confidentialité des informations traduites, révisées ou simplement mises à sa disposition, qu’elles soient de nature personnelle, commerciale, scientifique, juridique ou autre. En d’autres termes, TRANSLATYS sarl, s’engage à respecter de façon absolue les règles générales de confidentialité et du secret des affaires et à ne divulguer aucune information à des tiers sans l’accord écrit et préalable du demandeur, ni lors de l’exécution de la prestation, ni après son terme. Tous les sous-traitants intervenant pour le compte de TRANSLATYS sarl. sont liés à celle-ci par un accord de confidentialité engageant directement leur responsabilité en cas d’indiscrétion ou de divulgation des informations mises à leur disposition dans le cadre de leur prestation ou de leur relation avec TRANSLATYS sarl.
  12. Seul le devis ou son avenant établi par écrit entre les parties seront à prendre en considération. A défaut d’accord entre les parties, seul le Tribunal de Commerce de Lyon sera compétent. En cas de non-paiement, toute représentation ou reproduction partielle ou intégrale de ladite traduction est illicite. TRANSLATYS sarl se réserve le droit de poursuivre sans mise en demeure préalable les “mauvais payeurs”, et d’exiger un dédommagement dérivant des droits d’auteur.